Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orvyqelle Thandrimos met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision destinés aux investisseurs particuliers, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions figurant ci-dessous.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Orvyqelle Thandrimos suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au site ni d'utiliser les services proposés. Orvyqelle Thandrimos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
3. Nature des services
Orvyqelle Thandrimos propose des outils d'analyse de données et de traitement d'informations assistés par intelligence artificielle, destinés à accompagner les investisseurs particuliers dans leur réflexion. Ces outils fournissent des éléments d'aide à la décision et ne constituent en aucun cas des conseils en investissement personnalisés, des recommandations d'achat ou de vente, ni des garanties de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et de leurs conséquences.
4. Absence de conseil financier
Les informations, analyses, simulations et contenus fournis par Orvyqelle Thandrimos sont communiqués à titre informatif uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme des conseils juridiques, fiscaux ou financiers personnalisés. Il appartient à chaque utilisateur de consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute décision d'investissement. Orvyqelle Thandrimos ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation, directe ou indirecte, des services proposés.
5. Accès au service
Orvyqelle Thandrimos s'efforce d'assurer un accès continu au site et aux services, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le service peut être suspendu, temporairement ou définitivement, pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou pour tout autre motif jugé nécessaire, sans préavis et sans que la responsabilité de Orvyqelle Thandrimos puisse être engagée à ce titre.
6. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire. Orvyqelle Thandrimos se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du site, tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Orvyqelle Thandrimos, reproduire ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation préalable, et utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Orvyqelle Thandrimos ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
9. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux différentes offres sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Orvyqelle Thandrimos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant aux souscriptions postérieures à leur publication. Les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation sont précisées lors du processus de souscription.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Orvyqelle Thandrimos ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières, pertes de données ou interruptions d'activité, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle établie.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Orvyqelle Thandrimos n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
12. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Orvyqelle Thandrimos. Orvyqelle Thandrimos se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Orvyqelle Thandrimos, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact du site.